Condition de prêt - Règlement intérieur

LES LIVRES FOURNIS SONT LA PROPRIETE DE L'ASSOCIATION BIBLIOTHEQUE SCOLAIRE DES PARENTS D'ELEVES DES COTES D'ARMOR
(Association de loi 1901 déclarée en préfecture des Côtes d'Armor, SIREN 423 511 971 RCS de Saint-Brieuc, 22)

Les livres ne doivent en aucun cas être prêtés à des tiers. Chaque livre est identifié par un numéro unique porté en première page de couverture (code-barre). Chaque fiche d'inventaire enregistre le numéro de chacun des ouvrages remis. Ce sont ces exemplaires particuliers que les dépositaires devront rapporter en fin d'année scolaire. En cas d'échange avec un-e camarade, la collection ne sera pas considérée comme entièrement rendue. Dans ce cas, le chèque de caution sera retenu jusqu'au retour du numéro d'exemplaire prêté initialement.

La remise des livres est réservée aux adhérents à l'Association BIBLIOTHEQUE SCOLAIRE DES PARENTS D'ELEVES DES COTES D'ARMOR (une adhésion par foyer), et soumise au règlement anticipé de l'année d'adhésion, ainsi qu'au dépôt d'une caution.

Priorité est donnée aux adhérents des années précédentes. Les adhérents réinscrits après le 14 juillet perdent ce droit de priorité. Les nouveaux inscrits en 1ères et terminales sont placés en liste d'attente jusqu'au 20 juillet. Les manuels sont alors attribués selon nos stocks.

Les collections préparées par nos soins sont mises à dispositions selon les lieux et dates définis sur le calendrier des distributions, et par la suite en nos locaux de Saint-Brieuc. Pour les collections préparées avant la rentrée, la mise à disposition vaut jusqu'au 30 septembre de l'année en cours. Au delà, les manuels seront remis en stock, et les sommes encaissées resteront dues à l'Association à titre de dédommagement et frais de dossier. Les collections préparées après la rentrée sont mises à disposition dans nos locaux de Saint-Brieuc, sauf accord particulier, et le restent pour une durée de 15 jours francs à compter de l'avis fait au destinataire.

Lors de la restitution des livres :

TOUT LIVRE MANQUANT OU ENDOMMAGE SERA FACTURÉ. Le dépositaire dispose d'un délai d'une semaine suite à l'établissement de la facture pour régler ou ramener le livre manquant ; le remplacement par un exemplaire d'occasion EN BON ETAT est accepté. Passé ce délai, et à défaut de restitution, de remplacement ou de règlement du prix du livre manquant, le chèque de caution sera ENCAISSÉ AUTOMATIQUEMENT ET SANS PRÉAVIS.

TOUT LIVRE NON IDENTIFIABLE (code-barre arraché, illisible, couverture découpée, ...) sera immédiatement facturé au porteur

TOUT LIVRE APPARTENANT A UN TIERS IDENTIFIABLE (autre association, CDI, ...) lui sera restitué par nos soins, et une facture établie au porteur pour le remplacement de ce livre.

POUR LES LIVRES DE LANGUE : si le CD est manquant, le prix du livre sera facturé (les éditeurs ne fournissant pas le CD seul)

PENALITE DE 10 € POUR TOUTE COLLECTION RENDUE EN RETARD.